Attention aux devis

Suite à un premier soucis avec un artisan sur une facture, voici une nouvelle rubrique : les litiges !!

je m'en serais bien passé.

historique

1- devis signé l'année dernière (mai 2006), avec le charpentier.

2- le jour de début des travaux (février 2007), il annonce à S. une augmentation de 60€ / m3.  S dit "ah bon... ok", un peu pris au dépourvu.

3- la facture arrive. Effectivement : plus de 500€ TTC de Plus Value.

4- j'appelle, sachant que le devis devait mentionner une éventuelle augmentation en 2007, s'il voulait nous faire payer une PL.

5- Que nenni, S. a dit ok le matin même. Il refuse donc en bloc qu'on ne paie pas, malgré mes arguments. évidemment !

6- je raccroche, laissant entendre que je paierai.

7- S. arrive, et je lui raconte. S n'est pas d'accord pour payer.

8- topics sur forums à fond les manettes car je suis légèrement... stressée.

à suivre...

Donc conseils :

vérifier bien les clauses des devis et notamment faites stipuler que les prix sont "fermes et définitifs", et éventuellement, jusqu'au 31/12/ de l'année n ou n+1 . + le % d'augmentation max possible.

Après recherches : http://www.blog-maison.com/devis-travaux.php

en résumé il est dans son droit...

"Devis travaux
6. LE DEVIS ENGAGE-T-IL LE PROFESSIONNEL ?
Effectivement. Le professionnel qui établit un devis rédige une véritable offre de contrat. En clair, il s’engage fermement sur le contenu du devis, c’est-à-dire à la fois sur l’étendue des travaux, leur coût et les délais d’exécution prévus. Mais cet engagement a une durée de validité limitée (1 mois, 2 mois, 6 mois). Au-delà de cette date, l’offre initiale est considérée comme caduque et le professionnel peut modifier les tarifs.
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Le devis est valable pour la durée qu’il mentionne. A défaut d’une telle mention, la durée de validité du devis est appréciée au cas par cas, les tribunaux fixant un délai raisonnable, d’environ trois mois."

Devis travaux
8. LE PRIX EST-IL FERME ET DEFINITIF ?
Oui. Un certain nombre d’obligations pèsent sur l’entrepreneur.
Le professionnel est tenu de maintenir le prix indiqué au devis pendant la durée fixée au contrat ou pendant un délai raisonnable dans les autres cas (3 mois généralement).
Si l’exécution des travaux est prévue longtemps après l’acceptation du devis (au moins trois mois), selon les tribunaux, l’entrepreneur pourra réclamer des éventuels suppléments de prix après en avoir informé le consommateur. Toutefois, pour éviter toute contestation dans une telle hypothèse, le devis (ou un document annexe accepté par les deux parties) peut comporter une clause de révision de prix.

Le professionnel ne peut pas réclamer le paiement de travaux non prévus au devis, sauf s’il prouve qu’il les a réalisés à votre demande.
Enfin, s’il s’agit d’un marché signé à prix forfaitaire, l’entreprise ne peut pas vous réclamer le paiement de travaux supplémentaires même s’ils sont indispensables à la bonne exécution de la prestation, cette erreur restant à sa charge.

ci dessous une fiche sur le site du particulier.fr :

L'établissement d'un devis

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Un devis est obligatoire pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager, si le consommateur le demande ou si le montant des travaux dépasse 150,00€.
Plusieurs mentions doivent être porter sur le devis, celles-ci concernent :
- le nom et l'adresse de l'entreprise;
- la date de rédaction;
- le nom du client et le lieu d'exécution de l'opération;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue;
- les frais de déplacement;
- la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de TVA;
- la durée de validité de l'offre;
- l'indication du caractére payant ou gratuit du devis.

Le devis doit être établi en double exemplaire et comporter l'indication manuscrite, datée et signée du consommateur : "Devis reçu avant l'exécution des travaux."

En revanche, ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le professionnel intervient en situation d'urgence afin de faire cesser un danger pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux.

Une fois accepté par le consommateur, le professionnel ne peut modifier le contenu du devis. Il ne peut procéder à des travaux supplémentaires et en réclamer ensuite le paiement au consommateur.

Le non respect de l'obligation de délivrance et de contenu du devis sont susceptible d'entrainer des sanctions pénales : une amende de 1.500€ au plus et 3.000€ en cas de récidive.

mes topics : http://www.forum-construire.net/construire/viewtopic.php?p=421857#421857