1 février 2007
Une date historique...
...le 1er février 2007.
Il était temps quand même de revenir en arrière !
Cette dépendance qui a renversé la situation, passer des coins fumeur isolés, actifs et pollueurs, aux coins non fumeur, passifs et subbissants la pollution...
C'est bien. Mais pourquoi attendre un an avant de l'appliquer dans les restos ? Car c'est quand même bien là, que c'ets gênant !
une gitane entre 2 cuillères de glace coco, merci bien !
Les sanctions
En cas de non-respect de l’interdiction, deux types d’amendes forfaitaires sont prévus :
Une amende de 68 euros pour le contrevenant ;
Une amende de 135 euros pour les responsables de l’établissement lieu de l’infraction.
Qui est habilité à sanctionner ou réprimander ?
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